Set consisting of: a steel seal engraved with a coat of arms - Lot 440

Public exhibitions :
Room 14, Saturday 20th June from 11am to 7pm.
Room 15, Tuesday 23rd June from 11am to 7pm.

All lots visible on the site and under study only by appointment.

Phone during the exhibition and sale : 01 48 00 20 15

Jean-Marc DELVAUX s.a.r.l. au capital de 7.500 euros
agréMent n°2002-240 - rcS pariS b 442 569 844
29, rue Drouot - 75009 Paris
Tél: 01 40 22 00 40 - Fax: 01 40 22 00 83
www.delvaux.auction.fr
Email: contact@jmdelvaux.fr

CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les
expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des
objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation
de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 27% TTC.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison
et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps
cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le-dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur
le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors
TVA ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation.
En cas d’exportation, un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve
de la remise d’un chèque de caution du montant de laTVA.
Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-
Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé.
Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne
suffit pas à l’exonération de la TVA.