Set of volumes : - three volumes : Traité des Testaments, Pa - Lot 42

PAINTINGS, FURNITURE AND ART OBJECTS

Public exhibitions :

Saturday, May 14 from 11am to 6pm.

Monday May 16 from 11am to 6pm.

Tuesday May 17 from 11 am to 12 pm.

WE INFORM OUR BUYERS THAT THE LOTS ACQUIRED IN THIS SALE AND NOT COLLECTED ON THE NOT COLLECTED ON THE DAY OF THE SALE OR THE FOLLOWING MORNING BETWEEN 8:00 AND 10:00 AM IN ROOM 14 WILL BE RETAINED to the storage department of Drouot.

This service is at the buyer's expense.

Practical information and prices WAREHOUSING:

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Contact : magasinage@drouot.com

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JEAN-MARC DELVAUX

5, RUE DE PROVENCE

75009 PARIS

contact@jmdelvaux.fr

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite expressément au comptant.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives

ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses

nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 28 % TTC.

Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs achats à la fin

de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs

enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et

réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement

remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis

à enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées

verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

NOTE AUX PROFESSIONNELS

Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi sans justificatif

officiel d’exportation. En cas d’exportation, un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve

de la remise d’un chèque de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun

justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons

que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.