Gustave FRAIPONT (1849-1923) :

ANTIQUE, XIXTH AND MODERN PAINTINGS SILVERWARE - FAR-EAST SILVERWARE - FURNITURE AND OBJECTS OF ART

Public exhibitions :

Tuesday June 28 from 11:00 am to 6:00 pm

Wednesday June 29 from 11:00 am to 12:00 pm

JEAN-MARC DELVAUX

VOLUNTARY SALES COMPANY

Jean-Marc DELVAUX S.A.R.L. with a capital of 7 500 euros

Approval n° 2002-240 - R.C.S. PARIS B 442 569 844

5 rue de Provence - 75009 Paris

Phone : 01 40 22 00 40

www.delvaux.auction.fr - Email : contact@jmdelvaux.fr

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite expressément au comptant.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions

successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de

remettre ses nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :

28 % TTC.

Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes

dues.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs

achats à la fin de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que

deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit

à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du

mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par

les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue

seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

NOTE AUX PROFESSIONNELS

Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera

établi sans justifictif officiel d’exportation. En cas d’exportation, un bordereau hors taxe

pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du montant de la

TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc

DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA

intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.