La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux
acquéreurs de constater l'état des objets présentés.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 20,33% T.T.C.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition de leurs achats à la
fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot "adjugé", le-dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par
les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
AVIS
Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations selon les normes et réglementations techniques
conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la
même manière que celles qui n'auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par d'autres procédés, par le nom de la pierre, suivi
de la mention « traitée » ou par l'indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par le Cabinet
Déchaut - Stetten en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
Le Cabinet Déchaut - Stetten se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires
concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d'identification et les conclusions d'analyse concernant l'origine et la classification des pierres
et perles peuvent varier d'un laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d'obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires
consultés.
