CONDITIONS DE VENTELa vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux
acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, les frais et taxes suivants :
- pour les lots volontaires : 25,20% TTC.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin
de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot “adjugé”, le-dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par
les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Spécimen en ivoire d’Elephantidae spp (I/A) pré-Convention, antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, et antérieur au 1er juillet 1975 et de ce fait conforme aux arrêtés français des 16 août 2016 et du 4 mai 2017.
Pour une sortie de l’Union Européenne, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d’un tel document n’est pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné,
particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.
Le Commissaire-Priseur étant par son statut, un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de
l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales
compétentes.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, le Commissaire-Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser
les lots.
Le Commissaire-Priseur et l’Expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation.
En cas d’exportation, un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du
montant de la TVA.
Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé.
Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
