Conditions générales de ventes

La vente sera faite expressément au comptant. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 28 % TTC.

Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC. seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les lots acquis et réglés pourront être retirés le jour de la vente ou le matin, dans la salle, entre 8h00 et 10h00. Passé ce délai, les lots seront descendus au magasinage de Drouot et feront l'objet de frais d'ouverture de dossier et de frais de garde à partir du 5e jour.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement complémentaire concernant le retrait de leur/s achat/s à la fin de la vente. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi sans justifictif officiel d’exportation. En cas d’exportation, un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé.
Nous rappelons que la seule fourniture du numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.