Medal of the University of France, Faculty of Law of Paris, - Lot 170

JEWELLERY - DISPLAY OBJECTS

Public exhibitions :

Saturday 27 and Monday 29 November from 11am to 6pm.

Tuesday 30 November from 11am to 12pm.

WE INFORM OUR BUYERS THAT THE LOTS, EXCEPT JEWELS, ACQUIRED IN THIS SALE AND NOT WITHDRAWN ON THE DAY OF THE SALE OR ON THE FRIDAY MORNING BETWEEN 8:00 AM AND 10:00 AM IN ROOM 14 WILL BE TRANSFERRED to the Drouot storage service. This service is not free of charge.

Practical information and rates STORAGE: https://drouot.com/hotelDrouot?magasinage=true#drouot-infopratique

Contact : magasinage@drouot.com

Shipments can be handled by, among others

- The packengers : hello@thepackengers.com

- The transport office : https://panameservices.fr/bureau-des-transports/

- Mailboxes etc.

With the assistance of SAS DÉCHAUT - STETTEN & Associés

10 rue du Chevalier-de-Saint-George - 75001 Paris

Tel : 01 42 60 27 14 - Fax 01 49 27 91 46

cabinetstetten@wanadoo.fr

JEAN-MARC DELVAUX

5, RUE DE PROVENCE

75009 PARIS

contact@jmdelvaux.fr

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite expressément au comptant.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives

ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de

remettre ses nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :

27 % TTC.

Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes

dues.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs

achats à la fin de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux

ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute

voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot

«adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les

enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue

seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

NOTE AUX PROFESSIONNELS

Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi

sans justifictif officiel d’exportation. En cas d’exportation, un bordereau hors taxe

pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du montant de la

TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc

DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA

intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.