Médaille de l'Unversité de France, Faculté de Droit de Paris - Lot 170

BIJOUX - OBJETS DE VITRINE

Expositions publiques :

Samedi 27 et lundi 29 novembre de 11h à 18h.

Mardi 30 novembre de 11h à 12h.

NOUS INFORMONS NOS ACHETEURS QUE LES LOTS, HORS BIJOUX, ACQUIS DANS CETTE VACATION ET NON RETIRES LE JOUR DE LA VENTE OU LE LENDEMAIN MATIN ENTRE 8H00 ET 10H00 EN SALLE 14 SERONT CONFIES au service du magasinage de Drouot. Ce service est payant.

Infos pratiques et tarifs MAGASINAGE : https://drouot.com/hotelDrouot?magasinage=true#drouot-infopratique

Contact : magasinage@drouot.com

Les expéditions peuvent être assurées par, entre autres,

- The packengers : hello@thepackengers.com

- Le bureau des transports :https://panameservices.fr/bureau-des-transports/

- Mailboxes etc.

Avec l'assistance de SAS DÉCHAUT - STETTEN & Associés

10 rue du Chevalier-de-Saint-George - 75001 Paris

Tél. : 01 42 60 27 14 - Fax 01 49 27 91 46

cabinetstetten@wanadoo.fr

JEAN-MARC DELVAUX

5, RUE DE PROVENCE

75009 PARIS

contact@jmdelvaux.fr

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite expressément au comptant.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives

ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de

remettre ses nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :

27 % TTC.

Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes

dues.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs

achats à la fin de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux

ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute

voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot

«adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les

enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue

seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

NOTE AUX PROFESSIONNELS

Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi

sans justifictif officiel d’exportation. En cas d’exportation, un bordereau hors taxe

pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du montant de la

TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc

DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA

intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.