CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état
des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants: 23,92% TTC.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le-dit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et
notées sur le procès-verbal.
FUSILS et CARABINES de CHASSE de 5è et 7è Catégories
CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE 5è ET 7è CATÉGORIES
Pour l’achat des armes de 5ème et 7ème catégories une pièce d’identitée est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre
1998 applicable au 1er Janvier 1999: 1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité.
«Art.5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré:
Art.23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l’exportation vers un
pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de la 5è catégorie est subordonnée à la présentation,
suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, d’une licence de chasse en
cours de validité ou d’une licence de tir d’une fédération sportive.»
Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne:
- Les armes de 5ème catégorie à un coup par canon lisse, les armes d’alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes
de 8ème catégorie, leur vente est libre.
- Les armes de 5ème et 7ème catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de la Communauté Européenne
possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n°12, après avoir obtenu le Permis de Transfert.
Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état, sans garantie.
