École MODERNE - Georges ROUX*** : L'ASSEMBLÉE NATIONALE DEPU - Lot 131

LIVRES, ESTAMPES, TABLEAUX ANCIENS, XIXE ET MODERNES, BIJOUX, ARGENTERIE, MODE, MOBILIER, OBJETS D'ART, TAPIS, VINS

Expositions publiques :

Lundi 26 Septembre de 11h à 18h

Mardi 27 Septembre de 11h à 18h

Mercredi 28 Septembre de 11h à 12h

Téléphone durant les expositions et la vente 01 48 00 20 10

Les lots 180 à 186 dépendent de la Tutelle de Monsieur J. et sont soumis à des frais judiciaires de 14,40 % TTC.

NOUS INFORMONS NOS ACHETEURS QUE LES LOTS ACQUIS DANS CETTE VACATION ET NON RETIRES LE JOUR DE LA VENTE OU LE MATIN SUIVANT ENTRE 8H00 ET 10H00 EN SALLE 10 SERONT CONFIES au service du magasinage de Drouot.

Ce service est à la charge de l'acheteur.

Infos pratiques et tarifs MAGASINAGE :

https://drouot.com/hotelDrouot?magasinage=true#drouot-infopratique

Contact : magasinage@drouot.com

Les expéditions peuvent être assurées par, entre autres,

- The packengers : hello@thepackengers.com

- Le bureau des transports : https://panameservices.fr/bureau-des-transports/

- Mailboxes etc. : mbe2561@mbefrance.fr

JEAN-MARC DELVAUX

SOCIÉTÉ DE VENTES VOLONTAIRES

Jean-Marc DELVAUX S.A.R.L. au capital de 7 500 euros

Agrément n° 2002-240 – R.C.S. PARIS B 442 569 844

5 rue de Provence – 75009 Paris

Tél. : 01 40 22 00 40

www.jmdelvaux.fr - Email : contact@jmdelvaux.fr

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite expressément au comptant.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 28 % TTC.

Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs achats à la fin de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

NOTE AUX PROFESSIONNELS

Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation, un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA

intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.