CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
28 % TTC.
Les frais acheteurs sur les lots 4, 5, 6, 7, 8 sont de 12 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit
à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du
mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par
les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue
seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera
établi sans justifictif officiel d’exportation. En cas d’exportation, un bordereau hors taxe
pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du montant de la
TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc
DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA
intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
