CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite expressément au comptant. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 25,20% TTC. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la n de la vente. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le-dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modi cations aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. AVIS S.A.S Déchaut Stetten & Associés applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002. a). S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modi ées par « les pratiques lapidaires traditionnelle » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modi ées. (Art. 3) b). S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modi ées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2) Les pierres non accompagnées de certi cats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par S.A.S Déchaut Stetten & Associés en tenant compte des modi cations éventuelles du paragraphe a). S.A.S Déchaut Stetten & Associés se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants. Les techniques d’identi cation et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classi cation des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés. La mention or jaune correspond à de l’or 18K soit 750‰. Le titre de l’alliage d’or 14K est 585‰, celui de l’alliage d’or 9K est 375‰.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi sans justi catif of ciel d’exportation. En cas d’exportation, un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justi catif n’est présenté à la S.V.V. J -M DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suf t pas à l’exonération de la TVA.
