compagnie des indes. 14 manuscrits, 1768-1792... - Lot 18 - Jean-Marc Delvaux

Lot 18
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compagnie des indes. 14 manuscrits, 1768-1792... - Lot 18 - Jean-Marc Delvaux
compagnie des indes. 14 manuscrits, 1768-1792 ; 185 pages in-fol. en cahiers. Bel ensemb le concernant le comm erce de Marseille avec les Indes. Mémoire servant à justifier combien il importe à la sureté publique de confirmer les differentes loix qui ont accordé à la ville de Marseille le privilege exclusif du commerce du Levant [1768]. Mémoire sur la nouvelle Compagnie des Indes. Pétition des négociants aux échevins et députés de la Chambre du commerce de Marseille (13 décembre 1784). Observations de la Chambre du commerce de Marseille sur l'arrêt du 30 août 1784 concernant le commerce des étrangers dans les Isles françoises de l'Amérique (10 janvier 1785). Observations sur l'arrêt du Conseil du 14 avril 1785. Mémoire présenté aux ministres du Roy par les deputés des diferentes places de commerce du Royaume (Versailles 10 juin 1787). Mémoires relatifs à la franchise de Marseille (1789). Observations de la Chambre du commerce de Marseille [...] relativement au decret de l'assemblée nationale concernant les biens de l'ordre de Malte [1792]. Etc.
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