CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux
acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, les frais et taxes suivants :
- pour les lots volontaires : 25,20% TTC.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin
de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot “adjugé”, le-dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par
les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Le Commissaire-Priseur étant par son statut, un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de
l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales
compétentes.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, le Commissaire-Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser
les lots.
Le Commissaire-Priseur et l’Expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés.
Les lots précédés d’un astérisque sont en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 % à la charge de
l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation.
En cas d’exportation, un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du
montant de la TVA.
Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé.
Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
